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RÈGLEMENT (CE)N° 2879/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 | 26/11/2011
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le règlement...
Reglement_...pdf
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Jean-Bernard Bayard nouveau président du Conseil d’administration de FranceAgriMer | 06/09/2011
Jean-Bernard Bayard a été nommé président du Conseil d’administration de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, par décret du président de la République en...
CP-nom-Jea...pdf
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Cahier des charges : Participation communautaire et nationale à des actions d'information et de promotion | 09/08/2011
Actions en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
cc-2009.pdf
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La contractualisation dans les filières végétales et animales : un moyen d’atténuer les effets de la volatilité des marchés | 13/06/2011
Synthèse sur les avantages de la contractualisation pour les professionnels des filières animales et végétales en termes de lissage de prix et de visibilité pour les producteurs.
03-Dia-Con...pdf
586 Ko
Crise économique et comportements de consommation alimentaire des Français | 05/06/2011
L’alimentation représente le deuxième poste de dépense des ménages français. C’est aussi un des postes sur lesquels les ménages touchés par la crise de 2008 ont le plus de facilité à réaliser des économies....
crise_cons...pdf
576 Ko
Rapport d'activité de FranceAgriMer 2010 | 05/04/2011
FranceAgriMer rapport d'activité 2010.
FRAMrapAct...pdf
3,2 Mo
FranceAgriMer au Salon international de l'Agriculture 2011 | 18/02/2011
FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, participera au Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable entre le monde agricole et les Français...
CP-FAM-SIA...pdf
210 Ko
Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
165 Ko
Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
513 Ko
FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
40 Ko
Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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