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Accord № 28 de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires-anglais | 12/01/2012
Les gouvernements des Etats-membres de l’Union douanière au sein de la Communauté économique eurasiatique (ci-après – Union douanière), dénommés par la suite les Parties, - Afin d’assurer la protection...
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Décision № 28 du 11-12-2009-anglais | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
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Décision № 28 du 11-12-2009-russe | 12/01/2012
Décision № 28 du 11-12-2009, Saint-Pétersbourg.
Les traités internationaux et les autres actes juridiques dans le champ d'application des mesures sanitaires dans l'Union douanière
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Procédure de notification des entraves au commerce | 12/01/2012
Pour chaque barrière identifiée, l’objectif est de réaliser une fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs,...
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Fiche de notification d'entrave au commerce | 12/01/2012
L'exportateur peut compléter la fiche barrière comprenant le type de mesure, le secteur concerné, une description de l’entrave, le contexte, une analyse et les objectifs, les actions entreprises pour informer...
Fiche barr...doc
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Plaquette sur le plan Ecophyto 2018 | 11/01/2012
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation vers le grand public et le monde agricole lancée fin octobre 2011, une plaquette sur le plan Ecophyto 2018 a été préparée.
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Programme visant à l'amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture | 08/12/2011
Le programme communautaire triennal (1er septembre 2010 au 31 août 2013), conformément au règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 (article 105 à 110) vise à améliorer les conditions de...
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RÈGLEMENT(CE) No917/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 / Apiculture | 08/12/2011
Il porte les modalités d'application du règlement(CE)no797/2004 du Conseilr elatif aux actions dans le domaine de l'apiculture
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Circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3093; programme apicole français | 08/12/2011
Objet : Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
Résumé : cette circulaire annule et remplace la circulaire DGPEI/SPEA/C2007-4061 du 24 octobre 2007 et ses avenants. Elle expose les conditions...
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Circulaire du 27 avril 2011 DGPAAT/SDPM/C2011-3031; programme apicole français | 08/12/2011
Objet : Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
Résumé : cet avenant précise les modalités de déclaration de perte de ruches pour le dépôt de l'aide à la reconstitution du cheptel.
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Circulaire du 30 mai 2011 DGPAAT/SDPM/C2011-3045; programme apicole français | 08/12/2011
Objet : Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
Résumé : cet avenant précise les conditions relatives au montant de l'aide à la reconstitution ducheptel.
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Notice explicative à l'usage des apiculteurs - TRANSHUMANCE DES RUCHES | 08/12/2011
Programme apicole 2011 / 2012 (du 1er septembre 2011 au 31 août 2012) ; Cette notice reprend la procédure à suivre pour présenter une ou des demandes d’aide.
Notice-exp...pdf
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