Mesure collectives PAE 2020-2022
Aide communautaire et nationale
Cette partie traite des dispositifs de soutien aux structures collectives. Les dispositifs d’aides à l’investissement des apiculteurs sont traités dans les onglets "transhumance" et "repeuplement du cheptel".
Demander cette aide
Les mesures dites "collectives " du PAE sont les suivantes:
- Assistance technique et formation
- Lutte contre les agresseurs et maladies de la ruche
- Recherche appliquée
- Analyses de miels
- Amélioration de la qualité des produits
PERIODE ELIGIBLE
La période de réalisation du programme européen s'étend du 1er août au 31 juillet de chaque année du programme triennal. En conséquence, les programmes doivent être entièrement réalisés du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 pour la 1ère année du PAE 2020/2022.
Les factures relatives au projet doivent être émises et payées pendant ces périodes. Par « payées » on entend débit effectif sur le compte bancaire du demandeur.
Quand ?
Transmission des projets:
- au plus tard le 31 octobre 2019 pour l'année 1 (2019/2020)
Transmission des demandes de paiement:
- au plus tard le 30 avril 2020 pour les demandes d'acomptes pour l'année 1 (2019/2020)
- au plus tard le 30 aout 2020 pour les demandes dee paiements directs/soldes pour l'année 1 (2019/2020)
Pour qui ?
Seules les structures collectives sont éligibles à cette mesure.
Des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif sont en outre précisés dans leur présentation (cf décision).
Ne sont pas éligibles aux dispositifs collectifs :
- Les syndicats
- Les apiculteurs et les ruchers-écoles
Comment ?
Phase 1: dépot des projets en vue d'un agrément
Le dépot des projets se fait grâce aux annexes 3 (descriptif et budget). Il est recommandé de consulter la décision FranceAgriMer ainsi que la liste des dépenses éligibles (annexe 1) et les fiches de procédure:
- annexe 2.1: fiche de procédure cas général: assistance technique, formation, lutte contre les maladie hors programmes Varroa
- annexe 2.2: fiche de procédure Programmes Varroa
- annexe 2.3: fiche de procédure Analyses (soutien aux laboratoires)
Phase 2: Demandes de paiement
Les demandes de paiement se font grâce aux annexes 5 et 5bis accompagnées de l'annexe 4 (ERD Etat Récapitulatif des Dépenses). Il est vivement recommandé de consulter la décision FranceAgriMer ainsi que la liste des dépenses éligibles (annexe 1) et les fiches de procédure:
- annexe 2.1: fiche de procédure cas général: assistance technique, formation, lutte contre les maladie hors programmes Varroa, recherche appliquée.
- annexe 2.2: fiche de procédure Programmes Varroa
- annexe 2.3: fiche de procédure Analyses (soutien aux laboratoires)