Services aux entreprises

Le service Entreprises et marchés travaille en étroite collaboration avec les services du ministère en charge de l’Agriculture pour mettre en œuvre des plans stratégiques de développement, apporter aux filières des réponses rapides et adaptées en cas de crise ponctuelle, fournir des données chiffrées d’évaluation des politiques menées ou des évolutions attendues des filières.

Missions

Les missions du service Entreprises et marchés consistent à permettre aux entreprises de respecter leurs obligations réglementaires dans le cadre de la politique agricole commune. Il conçoit pour cela des outils de mesure et de contrôle. Avec la direction Marchés, études et prospective, il est chargé de l’information économique des acteurs des filières.

Aides et mesures

Dans le cadre de la gestion des droits à produire, le service est chargé de la gestion des quotas laitiers, des contingents de meunerie et des droits de plantation de l’OCM vitivinicole. Il est ainsi notamment responsable de l’aide à la cessation d’activité laitière (ACTA), Il contrôle également l’ensemble des activités de meunerie, en accord avec le ministère en charge de l’Agriculture et en relation avec les Douanes.

Organisation

Trois unités composent le service.

L’unité Entreprises et filières, chargée des questions d’expertise économique et financière des entreprises. Elle est également responsable, avec la direction Gestion des aides, de l’instruction économique et stratégique des dossiers de demande d’aides et de subventions. Elle réalise des synthèses et des publications qui diffusent aux professionnels des filières son expertise économique.

L’unité Régulation des marchés conçoit, analyse et gère les outils de régulation de l’offre et de maîtrise de la production dans les filières de l’agriculture et de la pêche. Elle a un rôle de conseil et de suivi dans l’élaboration des réglementations tant communautaires que nationales. Elle gère les droits à produire pour les secteurs laitiers et de la meunerie.

L’unité Journaux de bord (logbooks) gère, en application de la politique européenne commune de la pêche, le suivi de la flotte de pêche française. Elle traite les journaux de bord, qui relèvent les quantités pêchées et sont envoyés à l’établissement, vérifie leur conformité avec la réglementation et les conserve au sein de FranceAgriMer.