Décisions du Directeur
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2009
16/02/2009
Arrêté du 16/02/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008
JORF n°0040 du 17 février 2009 - Texte n°20
1242.pdf
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2009
02/01/2010
Arrêté du 17/12/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
arrete-du-17-12-09.pdf
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2009
24/08/2009
Arrêté du 31/07/2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
arrete-pv31-07-06.pdf
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REGLEMENTATION
12/10/2010
Arrêté du 04/10/2010 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007
Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
Arrete-pv-04-10-2010.pdf
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2009
22/04/2010
Arrêté du 06/04/2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008
arrete-pv-6-04-2009.pdf
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2011
03/01/2012
Prix des produits laitiers communiqués à la Commission européenne - Semaine 52
Tableau hebdomadaire des prix communiqués à la Commission européenne. Ces prix résultent d'une enquête " facturations " réalisée en collaboration avec ATLA ( Association de la Transformation LAitière)...
Publi-prix-Comm-S52.pdf
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2011
03/01/2012
Enquêtes " prix facturation-contrats " des produits laitiers industriels - Semaine 52
Parallèlement à l'enquête " facturations " mise en place pour répondre à la réglementation (CE) n°479/2010, une enquête sur les prix des contrats des produits laitiers industriels est réalisée chaque semaine...
Publi_Prix_PI_S52.pdf
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2010
25/01/2010
Arrêté du 13/01/2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 du Conseil du 22...
arrete-pv-13-01-10.pdf
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DOCUMENTATION
15/11/2009
AIDES/SACSP/C 2009-35 du 16 novembre 2009 - Elimination des sous produits de la vinification par la distillation
Mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n° 1234/2007 modifié par le règlement n° 491/2009...
maj2010-PV1-CIRC-2009.pdf
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NOTES D'INFORMATION
15/08/2010
Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des
règlements CE n° 1234/2007...
Note_distillation_PV-2010_2011.pdf
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2012
10/01/2012
Enquêtes " prix facturation-contrats " des produits laitiers industriels - Semaine 01/2012
Parallèlement à l'enquête " facturations " mise en place pour répondre à la réglementation (CE) n°479/2010, une enquête sur les prix des contrats des produits laitiers industriels est réalisée chaque semaine...
Publi_Prix_PI_S01.pdf
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2009
25/06/2009
Règlement (CE) Numéro 436/2009 de la commission du 26 mai 2009
portant modalités d'application du règlement (CE) numéro 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché,...
R (CE) 436-2009.pdf
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2009
09/07/2009
Règlement (CE) Numero 606/2009 de la commission du 10 juillet 2009
fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
R(CE) 606-2009 catégories pdts de la vigne, pratiques et restrictions abrogeant 2676-90 et 423-2008.pdf
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