Décisions du Directeur
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2010
14/03/2010
AIDES/GECRI/D 2010 -15 - Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes de la tempête Xynthia
Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES_GECRI_D 2010-15 du 16 mars 2010.PDF
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Archives
04/04/2011
FILIERES/SEM/N 2011-20 - Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM).
FILIERE_SEM_ N 2011-20_FGM.pdf
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2011
30/01/2011
AIDES/SAN/D 2011-04 - Mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidres
Mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la campagne de plantation 2010-2011
SAN_2011-04_vergers cidricoles.pdf
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Archives
01/03/2011
AIDES/SAN/D 2011-11 - arrêt du dispositif d'aide prévu par le circulaire VINIFLHOR N°2008/10 relatif aux dépenses de modernisation secteur horticulture
Arrêt du dispositif d'aide prévu par le circulaire VINIFLHOR N°2008/10 relatif aux dépenses de modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein...
AIDES_SAN_2011-11 serres horticoles.pdf
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2010
15/03/2010
AIDES/GECRI/D 2010-16 - Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia
Modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES_GECRI_D 2010-16 du 16 mars 2010.PDF
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