Décisions du Directeur
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2007
21/10/2007
Règlement (CE) n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).
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REGLEMENTCE_12342007.pdf
2,8 Mo
2009
10/12/2009
Règlement (UE) n° 1272/2009 de la commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique.
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REGLEMENTCE_12722009.pdf
803 Ko
2010
09/11/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 1017/2010 de la commission du 10 novembre 2010
Portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.
REGLEMENTCE_10172010_101110.pdf
725 Ko
2010
13/09/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 807/2010 de la commission du 14 septembre 2010
Portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union.
REGLEMENTUE_8072010.pdf
1,1 Mo
2010
20/10/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 945/2010 de la commission du 21 octobre 2010
Relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention...
REGLEMENTUE_9452010.pdf
767 Ko
DOCUMENTATION
13/11/2011
Aides à l'assistance technique dans le secteur des fruits et légumes
Objectifs de l'aide
bfiche exemption AOP revDRC.pdf
110 Ko
2011
13/11/2011
Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf
175 Ko
2011
13/11/2011
Évolution des structures laitières
À l’occasion de son Conseil spécialisé pour la filière laitière du 24 mars 2011, FranceAgriMer a présenté les caractéristiques et les évolutions récentes des structures laitières.
02-CP-structures-exploitations.pdf
656 Ko
2011
04/07/2011
Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_062011.pdf
852 Ko
NOTES D'INFORMATION
13/11/2011
Aides aux AOPn pour leurs programmes d'assistance technique
Aides dans les actions sstrucuturantes ou programmes d'assistance technique accesible à tous les producteurs
rgm_AOPn.pdf
80 Ko
2011
13/11/2011
Données statistiques pour les filières avicoles : commerce extérieur de la France en 2010 et 2011
Données statistiques pour les filières avicoles : commerce extérieur de la France en 2010 et 2011
03-statistiques.pdf
880 Ko
2011
31/12/2010
Données de ventes déclarées en halles à marée - janvier 2011
Synthése mensuelle des ventes déclarées en halles à marée
2065d1-01.pdf
58 Ko
2011
13/11/2011
Règlement (UE) n°222/2011 de la Commission du 3 mars 2011
Instauration du montant ainsi que des modalités de ce régime de règlement.
En annexe, demande de certificat, certificat et tableau des factures
CIRCAPP_REGLEMENTUE2222011_150311 .pdf
2 Mo
DOCUMENTATION
13/11/2011
Abricotier : Programme de rénovation du verger
liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012
Abricotier-2011-2012.pdf
51 Ko
DOCUMENTATION
13/11/2011
Amandier : Programme de rénovation du verger
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012
Amandier2011-2012.pdf
33 Ko
Ile de France
13/11/2011
Diaporama de la situation des marches en Ile de France
Diaporama de la situation des marches en Ile de France (document présenté lors des rencontres régional d'Ile de France du 09/11/2011)
situation-des-marches-Ile-de-France.pdf
460 Ko
2011
13/11/2011
Les élevages de porcs français performances techniques et économiques en 2010
Les élevages de porcs français performances techniques et économiques en 2010 : importance et évolution du dispositif, principaux résultats 2010, évolution en cours - perspectives
05-Dia-Resultats-elevages-porcs-2010-IFIP-FAM.pdf
536 Ko
DOCUMENTATION
13/11/2011
Cerisier de bouche : Programme de rénovation du verger
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012
Cerisier-bouche2011-2012.pdf
42 Ko
Ile de France
13/11/2011
Diaporama de présentation de la région d'Ile de France
Diaporama de présentation de la région d'Ile de France (document présenté lors des rencontres régional d'Ile de France du 09/11/2011)
diaporama-region-IDF.pdf
598 Ko
Ile de France
13/11/2011
Diaporama passion céréales
Diaporama passion céréales :
Action de promotion régionale de la filière céréalière et de ses produits, en partenariat Intercéréales – FranceAgriMer. La réalisation est confiée à Passion Céréales.
(document...
diaporama-passion-cereales.pdf
1,6 Mo
Ile de France
13/11/2011
Soutien de FAM à la filière céréalière
Soutien de FAM à la filière céréalière :
- Animation de la filière (Nutrition animale, Canal Seine Nord Europe, « Produire plus et mieux » , Plan silos),
- Nouvelles modalités de l’aval,
- Aide à...
Soutien-de-FAM-filière-cerealiere.pdf
399 Ko
DOCUMENTATION
13/11/2011
Cerisier d'industrie : Programme de rénovation du verger
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012
Cerisier-Industrie-2011-2012.pdf
33 Ko