Présentation du Certiphyto

Qu’est-ce qu’un Certiphyto ?

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage.

Le contexte 

La délivrance de certificats « CERTIPHYTO » découle du dispositif Certiphyto, directement lié au plan « Écophyto ». Ce plan lancé en 2008 et rénové en 2015 réaffirme l’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans. L’axe principal de ce dispositif est la formation des professionnels concernés par les produits phytopharmaceutiques (utilisateurs, distributeurs et conseillers) à une utilisation responsable des pesticides, au bénéfice de l’environnement et de la santé humaine.

L’obtention d’un Certiphyto est indispensable pour pouvoir utiliser les produits phytosanitaires à titre professionnel ; toutes les personnes impliquées dans le champ des activités nécessitant l’emploi de produits phytopharmaceutiques doivent détenir un Certiphyto, y compris les entreprises agréées de distribution, d’application ou de conseil à l’utilisation des pesticides.

Les textes réglementaires qui y sont rattachés :

• décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011, fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels ;
• décret n°2014-1570 du 22 décembre 2014, prolongeant la date butoir d’obtention des Certiphytos concernant les exploitants agricoles, les salariés agricoles et les agents des collectivités territoriales ;
• décret n° 2016-1125 du 11 août 2016, modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels.

 Comment obtenir un Certiphyto ?

 Pour obtenir un Certiphyto : les demandes se font exclusivement via la plateforme en ligne : servicepublic.fr 

Ce sont les DRAAF qui délivrent les Certiphytos, valables cinq ans.

 Le rôle de FranceAgriMer

 Historique :

• FranceAgriMer : assure depuis fin 2009 la gestion du dispositif de délivrance des certificats individuels produits phytopharmaceutiques pour le compte de la direction générale de l’Enseignement et de la recherche (DGER) du ministère en charge de l’agriculture, pilote du dispositif ;
• 2009-2011 : phase dite « expérimentale » du Certiphyto, gérée par la Cellule d'Appui à la gouvernance des Systèmes d’information de FranceAgriMer ;
• 2012-2015 : Certiphyto 1 / plan Écophyto 1 : généralisation du dispositif suite à évolution réglementaire du Certiphyto ;
• 2016 : Certiphyto 2 / plan Écophyto 2 : simplification du dispositif dans le cadre du plan Écophyto 2.

 FranceAgriMer est, sous l’égide de la DGER, opérateur technique du dispositif :

•  FranceAgriMer perçoit annuellement, par conventionnement avec la DGER  Direction Générale de l’enseignement et de la recherche, des crédits - (340 000 € en 2019) – pour la maintenance de l’applicatif informatique.

•  Rôle d'opérateur technique :
  • Développement & maintenance de l’applicatif informatique et de l’infocentre dédiés ; le passage au Certiphyto V2 a notamment occasionné la mise en œuvre d’évolutions informatiques pour les outils existants ;
  • Gestion quotidienne boîte mail institutionnelle Certiphyto : certiphyto@franceagrimer.fr ;
  • Gestion des demandes des DRAAF.

 Quelles modifications entre Certiphyto V1 / Certiphyto V2 ?

• Simplification du dispositif : passage à 5 types de certificats (au lieu de 9) et dématérialisation du certificat (remplacement de la carte Certiphyto par un certificat sous format pdf ouvrant aux mêmes droits) ;
• Évaluation systématique des connaissances intégrée aux formations à l’obtention du Certiphyto ;
• Harmonisation des durées de validité : 5 ans renouvelables pour tous les Certiphytos (au lieu de 10 ans pour les décideurs et opérateurs en exploitations agricoles).

 Récapitulatif : qui doit obtenir le Certiphyto ?

Quelques chiffres

Nombre de certificats édités entre 2016 et 2019 : 135 000 (dont environ 30 % concernent les exploitants agricoles) ; Nombre moyens demandes de certificats intégrées par jour en 2019 :  120 (140 en 2018).    Pour plus d’informations : http://agriculture.gouv.fr/ecophyto