Roumanie : Visite d’étude APIA

La majeure partie de la visite d’étude a été consacrée à une information des experts sur les principales mesures du programme national d’aides pour le secteur viti-vinicole (PNA) destinées à compléter leurs connaissances sur la mise en œuvre des principaux dispositifs de soutien mis en œuvre par la France dans le cadre de la réglementation de l’Union européenne, à savoir : la restructuration et la reconversion du vignoble, l’investissement, la promotion dans les pays tiers, ainsi que sur la gestion des contrôles sur place qu’elles nécessitent.
[Ces présentations ont donné lieu à des échanges techniques qui ont permis aux experts de poser des questions sur la mise en œuvre pratiques des mesures existantes ou nouvellement intégrées dans leur programme national (exemple : mesure Investissement) en vue de vérifier leur bonne application d’une réglementation européenne récemment revue et d’améliorer l’utilisation du budget communautaire qui leur est alloué. En retour, les responsables de la gestion des aides OCM ainsi que la déléguée filière « Vins et Cidres » ont été informés de certaines des options retenues par la Roumanie, éventuellement exploitables pour l’amélioration de leurs procédures.
En lien avec une réflexion sur le transfert de son dispositif d’aide à l’assurance récolte dans le secteur viticole du premier pilier vers le second pilier de la PAC, les experts roumains ont aussi été intéressés par les présentations du ministère de l’agriculture et de l’Agence de services et de Paiement concernant le dispositif d’aide pour l’assurance multi-risques climatiques des récoltes dans le secteur viticole financée par le FEADER et la réalisation des contrôles effectués auprès de compagnies d’assurance.]