Chine : enregistrements des laits infantiles

L’AQSIQ et le CFDA viennent de publier conjointement la notice 101. 2017 AQSIQ et CFDA relative à la date de mise en œuvre de l’enregistrement des poudres de lait infantiles importées en Chine (en chinois :  http://www.aqsiq.gov.cn/xxgk_13386/jlgg_12538/zjgg/2017/201711/t20171122_502898.htm ). Pour les produits importés, c’est finalement la date de production qui est retenue comme référence pour la mise en œuvre de cette obligation. Cette décision répond à la demande des exportateurs, portée auprès du CFDA par les services français et étrangers, préoccupés par le risque lié à l’insuffisante maîtrise des délais d’expédition et d’entrée sur le territoire chinois. Les modalités de mise en œuvre pour les producteurs étrangers sont, ce faisant, alignées sur celles imposées aux producteurs nationaux.

La notice rappelle par ailleurs que cette mesure rentrera en vigueur au 1^er janvier 2018 (i.e. les produits fabriqués le 1^er janvier sont aussi concernés par la mesure), comme les autorités chinoises l’avaient annoncé. Il n’a donc pas été répondu à la demande de report de cette date pour permettre l’enregistrement des formules en cours d’instruction ou qui restent à déposer. Les produits qui n’auraient pas été enregistrés avant le 1^er janvier connaîtront donc un délai d’interruption de leur importation, jusqu’à ce que leur enregistrement soit publié. L’AQSIQ met en avant le fait que cette mesure a été annoncée suffisamment à l’avance. Toutefois, la prise en compte de la date de production, et non de la date d’entrée sur le territoire chinois, donne de fait un délai supplémentaire pour que cet enregistrement puisse être complété.

Du fait des délais d’instruction des dossiers, il est donc rappelé aux exportateurs de poudres de lait infantile la nécessité de déposer leur demande d’enregistrement au CFDA dans les délais les plus brefs, afin de réduire au minimum le délai d’interruption de leurs exportations.