21févr.
2012
2012
Notifications SPS du Salvador, Nicaragua, Guatemala, Costa Rica et Honduras
Mots-clés :
Localisation,
Monde,
Amérique centrale,
Apiculture
Bonjour,
Conformément au principe de transparence de l'accord SPS (accord pour les mesures sanitaires et phytosanitaires) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), vous trouverez ci-joint 5 notifications du Salvador, Nicaragua, Guatemala, Costa Rica et Honduras, ainsi que le texte notifié. Les 5 pays du MCCA (Marché commun centraméricain) ont en effet notifié le même texte.
Vos éventuels commentaires devront être transmis à cette adresse électronique
(sps.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr) avant le 21 mars 2012
Comments should be forwarded to the EU Enquiry Point no later than 26 March 2012