Brésil: Ouverture du nouveau système d’enregistrement en ligne des étiquettes de produits agro-alimentaires

Cette application permet aux opérateurs de saisir en ligne leur demande mais aussi de suivre directement leur télédéclaration sur le site du MAPA http://sistemasweb.agricultura.gov.br//sislegis/loginAction.do?method=exibirTela

Le changement substantiel de cette nouvelle procédure réside dans la validation immédiate, en ligne, de l’étiquette commerciale sans évaluation préalable par les inspecteurs du MAPA pour certaines catégories de produits.

Aussi, il est conseillé d’identifier précisément la catégorie de votre produit, comme indiqué sur les fichiers ci-dessous pour la préparation du dossier :

1- Votre produit est présent dans la liste des produits réglementés – onglet 2- du tableau Excel.

Dans ce cas, une simple procédure d’enregistrement déclarative est requise. L’acceptation et la validation par le système est immédiate et automatique et l’export du produit pourra commencer immédiatement.

Il est conseillé aux professionnels souhaitant enregistrer un produit à exporter vers le Brésil de rattacher ce produit à une dénomination déjà présente dans cette liste après avoir vérifié au préalable que le produit répond bien à la norme citée.

Cependant, le remplissage du dossier sera identique et l’étiquette pourra être soumise à une procédure de contrôle aléatoire ultérieure ; si le dossier n’était pas rempli correctement, l’étiquette pourra dans ce cas être rejetée par le MAPA.

2- Votre produit n’est pas présent dans l’onglet 2 de la liste des produits réglementés

Quand un produit ne possède pas de Règlement Technique d’identité et de Qualité (RTIQ) ou de norme correspondante, aucune pré-approbation au préalable n’est dispensée par le département des produits d’origine animale (DIPOA). La procédure sera identique à celle qui est en place à la différence qu’elle sera faite en ligne ce qui facilite la gestion. Dans ce cas, la signature de la DD(CS)PP ne sera plus nécessaire, le seul responsable des éléments déclarés pour l’étiquette sera le responsable de l’entreprise.

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Annexe - Explications complémentaires fichier Excel (voir documents ci-dessous)

Onglet 1 : liste des produits normalisés (" Produtos padronizados "), classés par ordre alphabétique (d'environ 1 400 lignes. Le terme " normalisé" (" padronizados ") ne signifie pas qu'il existe une norme brésilienne pour tous ces produits; seuls ceux inscrits dans la seconde liste (" réglementés " - " regulamentados ") font l'objet d'une telle norme.
 Onglet 2 : liste des produits réglementés (" Produtos regulamentados "), classés par ordre alphabétique. Cette liste regroupe les seuls produits pour lesquels il existe une norme brésilienne décrivant leurs caractéristiques ou leur processus de production. Cette norme peut consister en un règlement technique identité et qualité (RTIQ), en une resolução, une instrução normativa, un portaria ou procéder d'un article du Règlement de l'inspection industrielle et sanitaire des produits d'origine animale (RIISPOA).
Onglet 3 : 700 produits réglementés (" Produtos regulamentados ") classés par type de règlementation.