16juin
2016
2016
Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE
Note d'information relative à la Généralisation de la liaison entre DELT@ et l’application RCE de FranceAgriMer dans le cadre du guichet unique national du dédouanement (GUN).
Mots-clés :
Produits végétaux,
Sucre,
sucre,
sucre roux,
sucre blanc,
sucre brut,
Sucre
La présente note d'information est destinée à exposer l'évolution du dispositif de traitement des certificats d'exportation agricole AGREX applicables au secteur du sucre, délivrés par FranceAgriMer dans le cadre de la politique agricole commune...