2018
Appel à manifestation d’intérêt « structuration des filières agricoles et agroalimentaires »
Un dispositif de soutien aux investissements structurants en deux temps : appel à manifestation d’intérêt en 2018 puis appel(s) à projets en 2019
Le soutien aux investissements structurants dans les filières prévu par le volet agricole du grand plan d’investissement commence par cet appel à manifestation d’intérêt doté de 2 millions d’euros et destiné à identifier les premiers projets et à accompagner leur construction. Il sera suivi, en 2019, par un ou plusieurs appel(s) à projets, qui tiendront compte des besoins exprimés dans le cadre de l’appel à manifestation d’Intérêt (AMI).
Identifier des projets collectifs pilotes ou structurants pour les filières agricoles et agroalimentaires et de la pêche et aquaculture
Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre d’identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires ainsi que la pêche et l’aquaculture, et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d'aide existants pour être mis en œuvre.
Cette première étape permettra d’accompagner la maturation des projets qui seront sélectionnés en prenant en charge une partie de leur coût d’ingénierie.
Les filières agricoles et agroalimentaires sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire. Il s’agit d’accompagner leur développement, de renforcer leur leadership européen ou leur positionnement à l’international tout en accélérant les transformations nécessaires pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, intégrer la transition agro-écologique, le changement climatique et assurer la répartition équitable de la valeur au sein des filières.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement ambitieux dans le cadre d’une démarche collective impliquant différents maillons d’une ou plusieurs filières, de l’amont à l’aval (production, transformation, commercialisation) et qui s’inscrivent dans la cadre de la déclinaison opérationnelle des plans de filière. Les projets pourront éventuellement associer d’autres acteurs tels que fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et conseil, interprofession, fédérations professionnelles…
Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs : création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval, réponse aux attentes du marché, caractère reproductible de la démarche…
Les partenaires du projet devront établir une convention de partenariat ou un accord de consortium identifiant un chef de file chargé de représenter le projet auprès de FranceAgriMer.
Le projet devra être décliné en un plan d’actions prévisionnelles chiffré, avec un calendrier pluriannuel comportant des jalons de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation.
Un soutien financier pour les travaux d’études et d’ingénierie
Un soutien financier est prévu pour aider les porteurs de projets à finaliser la construction de leur projet.
Une subvention sera accordée pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables), si elles sont supérieures à 50 000 €.
L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 € par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Le plafond des aides de minimis par bénéficiaire s’applique également.
Dépôt des candidatures sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-gpi-agri-franceagrimer
Pour en savoir plus, consulter les documents annexés ci-dessous et la présentation détaillée de la mesure dans les rubriques Aides ou Investissemnts d'Avenir du site.