2019
Conseil spécialisé pour la filière viticole du 17 avril 2019
Dénomination des nouvelles variétés de vignes : poursuite de la réflexion sur les propositions européennes d’évolution réglementaire
Le conseil a poursuivi sa réflexion sur les règles européennes concernant l’attribution des dénominations de nouvelles variétés de vignes, dont certaines sont composées à partir du nom de cépages emblématiques du vignoble français (merlot, cabernet, sauvignon …).
Les évolutions réglementaires proposées par la Commission européenne dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC) ont été présentées, à savoir :
- l’ouverture de l'encépagement européen aux vitis labrusca ;
- la suppression de la liste des cépages interdits (noah, isabelle, herbemont, clinton, jacquez et othello) ;
- l’autorisation de l’utilisation d'hybrides de vitis vinifera pour la production de vin sous appellation d'origine contrôlée (AOC).
Il a été précisé que la France est favorable à étendre l’utilisation d’hybrides de vitis vinifera pour les vins d’appellation Elle s’oppose en revanche, comme dix autres États membres à l’introduction des six cépages interdits et des variétés de vitis labrusca. Le Parlement européen s’est positionné en ce sens, mais propose une solution de compromis pour les plantations existantes.
Lors des échanges en conseil, le risque de confusion entre les cépages hybrides producteurs directs (HPD, dont les six cépages interdits), développés après la crise du phylloxéra (fin 19ème siècle/début 20ème) et les cépages résistants, issus de la recherche moderne, dits « cépages de nouvelle génération », a notamment été souligné.
Conjoncture à mi-campagne : point sur les marchés à la production, la consommation et le commerce extérieur
FranceAgriMer a présenté en conseil un point de conjoncture à mi-campagne sur les marchés à la production, à la consommation et sur le commerce extérieur :
- Des volumes de transactions en vrac en net recul pour les rouges, avec des prix moyens stables ou en légère augmentation.
- Une progression des ventes en grande distribution pour les IGP et les Vins de France, à la différence des AOP.
- Des valeurs exportées et importées record, des volumes en recul sur le début de campagne mais un retour à la hausse observé depuis janvier 2019.
OCM vitivinicole : point sur les paiements 2018/19 du programme national d’aide
Les paiements au titre du programme quinquennal français de l’Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, financé par le 1er pilier de la politique agricole commune – pour mémoire 280,5 M€ annuels, s’élève, au 12 avril 2019, à 71,6 millions d’euros.
La répartition par mesure est la suivante :
- 23,2 M€ pour les investissements des entreprises ;
- 43,2 M€ pour la restructuration et reconversion du vignoble ;
- 1,9 M€ pour la promotion sur les marchés des pays tiers ;
- 3,3 M€ pour la distillation des sous-produits.
Un appel à la mobilisation des professionnels de la filière vitivinicole, et de ses opérateurs, a été lancé pour que les demandes d’avance se concrétisent, et que les dossiers de soldes soient déposés rapidement, pour toutes les mesures du programme d’aide.
OCM vitivinicole : distillation des sous-produits 2019-2023
Le conseil a donné un avis favorable sur le projet de décision concernant la distillation des sous-produits de la vinification pour la période 2019-2023, reconduisant la mesure à l’identique.
Certification des vins sans indication géographique : le bilan 2018
Le bilan de la certification des vins sans indication géographique (VSIG) par FranceAgriMer en 2018 a été présenté en conseil. En 2017/18, 651 opérateurs ont été agréés par FranceAgriMer pour commercialiser des VSIG, soit – 17 % par rapport à la campagne précédente (en raison de la concentration de certains opérateurs). En volume, stable par rapport à la campagne précédente, 1,9 Mhl de VSIG ont été commercialisés. À noter, les contrôles effectués ont révélé 50 % d’anomalies (absence de déclaration auprès de FranceAgriMer, problème de traçabilité des documents, étiquetage non conforme, …).
Rénovation du verger cidricole : évolution du dispositif avec l’augmentation de l’aide à l’hectare
Le conseil a donné un avis favorable sur le projet de décision modificative concernant la mesure de rénovation du verger cidricole.
Une étude des coûts de plantation, financée par FranceAgriMer, a permis de proposer la revalorisation de l’aide « rénovation du verger cidricole » à hauteur de 1 514 €/ha.
Pour en savoir plus, consulter l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous ainsi que les documents diffusés à l'occasion du conseil spécialisé du 17 avril 2019.