Conseil spécialisé ruminants et équidés du 5 avril 2016

Conséquences de la découverte d’un cas d’ESB dans les Ardennes

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la mission d’appui à l’export (MAEI) de FranceAgriMer ont effectué un point sur la situation induite par la découverte récente d’un cas d’ESB classique dans les Ardennes.

Ce cas isolé implique pour la France un nouveau statut de pays à risque « contrôlé » ou « maîtrisé » en lieu et place du statut de pays « à risque négligeable » en place depuis le mois de juin 2015. Afin d'assurer la sécurité des denrées alimentaires et conformément à la règlementation, ce statut entraine l'obligation de retrait d'une liste plus importante de MRS (matériels à risque spécifié, comme le crâne, la colonne vertébrale, les amygdales et les intestins) dans les abattoirs. La DGAL et la MAEI prévoient de développer les contacts nécessaires pour informer nos partenaires des pays tiers de la situation et des mesures prises, sachant que ce nouveau statut n’a pas pour effet de limiter réglementairement la capacité d’exportation des animaux et viandes bovines.

Groupe de réflexion européen sur l’avenir de la filière ovine

Dans le secteur ovin, la Commission européenne a mis en place un groupe de réflexion sur l’avenir de la filière « viande ovine » en raison de la baisse de la consommation et de la production dans de nombreux pays européens. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que FranceAgriMer y participent aux côtés des représentants professionnels de la filière. En particulier, une rencontre est prévue en juin prochain sur les soutiens de la PAC avant l’élaboration de recommandations pour le commissaire européen.  Outre les actions de promotion, la modernisation des outils industriels et les investissements en production (génétique, alimentation, conduite de troupeau) paraissent aujourd’hui incontournables pour enrayer le déclin de cette production indispensable à l’économie de certaines zones. Cette activité agricole contribue bien sûr à la production de viande nationale mais aussi au maintien des espaces ouverts et de la biodiversité, à la lutte contre les incendies et les avalanches et au maintien de populations en zones rurales.

Publication prochaine des modalités d’indemnisation des commerçants en bestiaux et marchés aux bestiaux au titre de la FCO

L’épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans certaines zones de France a nécessité, dans ces zones, la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé l’activité des filières d'élevage bovin et ovin. En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés aux bestiaux et les entreprises de commercialisation d’animaux maigres ont été impactés par les restrictions de mouvements et le blocage des animaux mis en quarantaine. En application des orientations décidées par le Ministre, une décision du Directeur général de FranceAgriMer sera prochainement publiée au BO-Agri concernant l’indemnisation partielle des pertes subies par ces opérateurs. Cette mesure est dotée d’un budget de 4 millions d’euros.

Fonds d’allègement des charges pour les éleveurs : bilan des aides versées par FranceAgriMer au 31 mars 2016

Deux trains de mesures successifs ont été mis en place en 2015 en vue d’alléger les charges des éleveurs du secteur ruminants. Le premier fonds d’allègement des charges, spécifique au secteur bovin, a été mis en œuvre en juin 2015 jusqu’à la fin août. Plus de 1 200 éleveurs ont bénéficié de cette mesure pour un montant de 3,6 millions d’euros.

Un second fonds d’allègement des charges lui a succédé à partir de la mi-août jusqu’au 31 décembre 2015 pour toutes les filières d’élevage (dit FAC élevage).Globalement, près de 45 000 dossiers ont été retenus en DDT au titre des 154 M€ apportés par l’Etat, dont 13 400 en filière bovin viande et 1 300 en ovin/caprin. Au 31 mars, plus de 33 000 dossiers sont payés ou en cours de paiement pour un montant de près de 120 millions d’euros, parmi lesquels près de 13 000 éleveurs bovin pour 34 M€ et près de 1 000 éleveurs ovin/caprin pour plus de 2 M€.

Pour en savoir plus, consultez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous ainsi que les documents diffusés au Conseil du 5 avril 2016.