Aide Aux agroéquipement nécessaires à l’adaptation au changement climatique – Serres
Aide nationale
Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice est clos.
Le dépôt de demande de paiement est disponible ICI.
Une FAQ est disponible en bas de page, pour toutes autres questions, contactez-nous par mail à l'adresse fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
Demander cette aide
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
Les matériels éligibles correspondent à des :
- tunnels,
- serres "chenilles" thermiques,
- serres froides,
- les serres destinées à être chauffées avec une énergie renouvelable au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie,
- la main d'oeuvre, si coût d'installation et montage facturés dans le devis.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 20 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 500 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les dossiers présentés par un demandeur ayant son siège dans les DOM, le taux d'aide est de 75% dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.
Instruction
- Autorisation d’achat,
- Éligibilité,
- Demande de versement par FranceAgriMer.
Quand ?
Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice est clos.
Le dépôt de demande de paiement est disponible ICI.
Pour qui ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Comment ?
Période de dépôt :
- Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice est clos.
- Le dépôt de demande de paiement n'est pas encore disponible.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr