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English-List of imported products-new levies from 10 of June | 08/06/2020
Actualité du 8 juin 2020 : Hausse des droits de douanes en Arabie Saoudite
Une révision à la hausse des droits de douanes sera appliquée à compter du 10 juin. Cette révision n’a fait l’objet d’aucune...
English-Li...zip
1,6 Mo
Décision INTV-GPASV 2017-57 du 27 juillet 2017 portant appel à projets 2017 modifiée et consolidée avec les décisions 2017-66 du 31/10/2017, 2018-03 du 02/02/2018, 2018-17 du 26/04/2018 et 2020-13 du 06/05/2020 | 07/06/2020
Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicolepour les exercices financiers 2014 à 2018 –Appel à projets2018
Décision...
INTV-GPASV...pdf
17,2 Mo
Liste distillateurs certifiés 2019-2023 | 05/06/2020
Liste distillateurs certifiés - SOUTIEN A LA DISTILLATION DE CRISE PLAN 2019-2023
Liste dist...pdf
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Réglement délégué (UE) 2020-592 de la commission du 30 avril 2020 | 05/06/2020
Relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans...
Réglement ...pdf
649 Ko
Décision INTV-GPASV-2020-28_du 3-06-2020 | 05/06/2020
décision relative à la mise en oeuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
Décision I...pdf
371 Ko
Formulaire d'engagement DC2020 | 05/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
formulaire...pdf
154 Ko
Actualités Coronavirus Turquie au 5 juin | 05/06/2020
Point d’actualités CAA/SER
Covid19+TU...pdf
552 Ko
Actualités Coronavirus BALKANS au 4 juin | 05/06/2020
Point quotidien d'actualités CAA de la zone
COVID 19- ...pdf
90 Ko
Actualités Coronavirus en Espagne et au portugal au 5 juin | 05/06/2020
: Point quotidien d'actualités CAA de la zone
20200604 V...pdf
669 Ko
Actualités Coronavirus Chine au 5 juin | 05/06/2020
Point hebdomadaire sur l'impact économique SER/CAA ; Point sur les liaisons aériennes internationales
Chine 0506...zip
1,2 Mo
Invitation conférence de presse "Grandes cultures" du 10 juin 2020 | 05/06/2020
Invitation pour la conférence de presse du 10 juin 2020 organisée à l'issue du conseil spécialisé grandes cultures de FranceAgriMer.
INVITATION...pdf
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