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Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission | 07/06/2017
Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission du 3 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parelement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture...
R+n°+2017+...pdf
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Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission | 07/06/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union...
R+n°+2017+...pdf
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Modèle caution promo viti globale avance 2017 | 19/02/2017
Modèle caution promo viti globale avance 2017
Modèle+cau...pdf
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Prospective Filière du végétal d’ornement | 15/10/2014
Prospective Filière du végétal d’ornement
03- Prospe...pdf
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Rapport d'activité de FranceAgriMer 2013 | 31/07/2014
Faits marquants, actualités des filières et activités de l'établissement en 2013 sont décrits dans ce document.
Rapport-ac...pdf
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Rapport d'activité de FranceAgriMer - 2012 | 08/07/2013
FranceAgriMer publie son rapport d’activité pour l’année 2012.
Dans cette année charnière, qui a notamment vu le renouvellement des membres de ses Conseils spécialisés, bien des avancées ont été réalisées...
rapport-ac...pdf
3,3 Mo
Rapport d'activité de FranceAgriMer - 2011 | 25/07/2012
FranceAgriMer publie son rapport d'activité pour l'année 2011.
En trois ans, l'établissement a acquis une visibilité et une lisibilité qui bénéficient à l'ensemble des filières de l'agriculture et de...
rapport-ac...pdf
5 Mo
Plaquette d’informations aux opérateurs (VSIG cépage/millésime) - février 2021 | 07/06/2012
Information aux opérateurs commercialisant ou souhaitant commercialiser des vins sans appellation d’origine ou indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime
Les VSIG cépage/millésime...
Plaquette ...pdf
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FranceAgriMer Rapport filières 2009 | 19/11/2010
FranceAgriMer Rapport filières 2009
Rapport d'activité des filières 2009
FRAM-Rapp-...pdf
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FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009 | 19/10/2010
FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009
FRAM-Rapp-...pdf
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