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Note aux opérateurs-DC2020 du 29-06-2020 | 29/06/2020
Note aux opérateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’un soutien pour la distillation des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application du règlement délégué...
Note aux o...pdf
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Actualités Coronavirus Chine au 26 juin | 25/06/2020
Point d’actualités SER / CAA de la zone ; Situation des liaisons aériennes internationales
POINT COVI...zip
1,2 Mo
Règlement technique d’examen des variétés de vigne | 24/06/2020
Le présent règlement technique fixe, conformément aux dispositions communautaires applicables (notamment la directive 68/193 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne),...
RT_Vigne.pdf
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Règlement technique d’agrément des clones de vigne. | 24/06/2020
Le présent règlement technique s’inscrit dans le cadre préalablement défini notamment par :
- l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production et à la distribution des matériels de...
RT_sélecti...pdf
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Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf
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Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020. | 22/06/2020
Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020.
CR_GT-OCM ...pdf
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Arrêté du 17 juin 2020 modifié | 22/06/2020
Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020
Arrêté du ...pdf
9 Mo
1. Référentiel d’Expadon2 | 19/06/2020
Rechercher des informations sur un couple pays/produits
E2_guide_R...pdf
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2. Déposer une demande d’agrément | 19/06/2020
Opérateur : déposer une nouvelle demande d’agrément
E2_guide_D...pdf
1,3 Mo
3. Rechercher un agrément | 19/06/2020
Rechercher un agrément accordé ou une demande d’agrément en cours
E2_guide_R...pdf
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4. Consulter les agréments accordés | 19/06/2020
Consulter les agréments accordés
E2_guide_c...pdf
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