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Note aux opérateurs-DC2020 du 29-06-2020 | 29/06/2020

Note aux opérateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’un soutien pour la distillation des excédents de vins dans le cadre de la distillation de crise décidée en application du règlement délégué...
Note aux o...pdf 322 Ko

Actualités Coronavirus Chine au 26 juin | 25/06/2020

Point d’actualités SER / CAA de la zone ; Situation des liaisons aériennes internationales
POINT COVI...zip 1,2 Mo

Règlement technique d’examen des variétés de vigne | 24/06/2020

Le présent règlement technique fixe, conformément aux dispositions communautaires applicables (notamment la directive 68/193 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne),...
RT_Vigne.pdf 233 Ko

Règlement technique d’agrément des clones de vigne. | 24/06/2020

Le présent règlement technique s’inscrit dans le cadre préalablement défini notamment par : - l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production et à la distribution des matériels de...
RT_sélecti...pdf 59 Ko

Arrêté du 17 juin 2020 modifié | 22/06/2020

Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020
Arrêté du ...pdf 9 Mo

Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020. | 22/06/2020

Compte rendu du Groupe de Travail du 09 avril 2020.
CR_GT-OCM ...pdf 536 Ko

Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020

Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020 ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf 124 Ko

1. Référentiel d’Expadon2 | 19/06/2020

Rechercher des informations sur un couple pays/produits
E2_guide_R...pdf 891 Ko

2. Déposer une demande d’agrément | 19/06/2020

Opérateur : déposer une nouvelle demande d’agrément
E2_guide_D...pdf 1,3 Mo

3. Rechercher un agrément | 19/06/2020

Rechercher un agrément accordé ou une demande d’agrément en cours
E2_guide_R...pdf 651 Ko

4. Consulter les agréments accordés | 19/06/2020

Consulter les agréments accordés
E2_guide_c...pdf 538 Ko

5. Demander une habilitation | 19/06/2020

Demander une habilitation
E2_guide_D...pdf 720 Ko