Textes à portée générale
Enregistrement des exportateurs
Les exportateurs de produits alimentaires vers la chine doivent obligatoirement s'enregistrer auprès de l'AQSIQ, nous vous invitons à consulter la note d'information à ce sujet pour prendre connaissance de la démarche à suivre.
Nous mettons également à votre disposition le texte de la réglementation chinoise relatif à l'enregistrement des exportateurs de produits alimentaires étrangers : version anglaise
Produits alimentaires
Par son annonce 55-2012, l’AQSIQ a rappelé aux importateurs chinois et aux exportateurs étrangers de produits alimentaires en Chine que leur enregistrement est obligatoire pour pouvoir exercer leur activité en Chine. Cette obligation d’enregistrement des exportateurs vers la Chine de produits alimentaires est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.
Le tableau suivant répertorie les textes de loi ou de réglementation chinoise relatifs à la production alimentaire, ainsi que leurs traductions respectives :
*Un guide d'interprétation de cette loi est également disponible (en chinois uniquement). Pour acheter le guide en ligne, cliquez-ici.
Quarantaine sanitaire
Document original en chinois |
Traductions |
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汉语 : Loi de la RPC sur la quarantaine sanitaire à la frontière (2007) |
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Pesticides
Document original en chinois |
Traductions |
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汉语 : GB 2763-2014 Limites maximales de résidus des pesticides dans les aliments |
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