Produits végétaux
Produits transformés
L'AQSIQ a remis à jour sa liste des produits végétaux transformés autorisés à l'importation en République Populaire de Chine par pays d'origine (cf tableau en bas de page).
Interprétation de la liste
- le code douanier est présent, la France figure dans la ligne correspondante : les exportations sont possibles après l'obtention d'un certificat sanitaire
- le code douanier est présent mais la France ne figure pas dans la ligne correspondante : les exportations sont impossibles pour ce produit, une demande d'ouverture de marché doit être formulée.
- le code douanier n'est pas présent : les exportations sont impossibles, il appartient à l'exportateur de se rapprocher des autorités phytosanitaires chinoises pour connaître les conditions à respecter.
Ouverture de marché
L'ouverture du marché nécessite une demande officielle des autorités du pays concerné auprès de l'AQSIQ qui conduit une analyse de risque, selon la procédure suivante :
1) L'exportateur fait une demande pour le produit concerné auprès du Ministère de l'agriculture française
2) Le Ministère en informe l'ambassade de France en Chine
3) L'ambassade envoie une demande à l'AQSIQ
4) L'AQSIQ transmet un rapport d'expertise et traite la demande d'ouverture.
Compte tenu de la lourdeur de la procédure, les demandes de négociations doivent être priorisées via le comité export SPS de FranceAgriMer.
Fruits réfrigérés
L'AQSIQ a actualisé en date du 2 décembre 2013 la liste des pays autorisés à exporter des fruits congelés en Chine. Selon cette liste, à ce stade, la France est autorisée à exporter vers la Chine les fruits congelés listés ci-dessous :
- fraise réfrigérée 冷冻草莓
- groseille réfrigérée 冷冻穗醋栗
- mûre (genre Morus, l’arbre, pas les baies des ronces …) réfrigérée 冷冻桑葚
- figue réfrigérée 冷冻无花果
- myrtilles réfrigérées 冷冻蓝莓
- airelles réfrigérées 冷冻越橘
ATTENTION ! La France n'est pas autorisée pour l'exportation des catégories suivantes : mures (ronces), cassis, framboise, durian, citron, cerises, cranberries, bananes.
Réglementations et Traductions
Le tableau suivant répertorie les textes de réglementation chinoise relatifs aux produits végétaux et les traductions correspondantes :
NB :
- La première importation est soumise à analyse de risque
- Pour toute information complémentaire, contacter la chargée réglementaire spécialisée sur le secteur agroalimentaire, basée au sein du bureau UBIFRANCE Pékin - ying.li@ubifrance.fr