Produits laitiers

Nouveaux critères pour les importations :

Une nouvelle annonce de l'AQSIQ (03-2015) modifie les modalités d'exportation des produits laitiers vers la Chine :

1) Les importateurs de laits modifiés pasteurisés doivent à présent solliciter une licence d'importation (quarantine permit), auprès des autorités chinoises, tout comme c'était le cas jusqu'à présent pour les autres produits.

2) La liste des éléments à analyser lors des non-premiers imports a été modifiée. Les résultats d'analyse doivent être joints au certificat sanitaire d'exportation (nouveaux éléments en application à compter du 01 mai 2015).

Télécharger la liste des éléments à analyser (version bilingue chinois/français)

Lait infantile :
Directives relatives à l'étiquetage pour l'enregistrement de la poudre de lait infantile publié en janvier 2017: Annexe1 CN FR  Annexe2 CN FR

En 2013, Le Comité des affaires d’état a émis un avis pour le renforcement des mesures de gestion de la poudre de lait infantile. Ce texte a également été adopté par l’ensemble des structures officielles en charge de la surveillance sanitaire des aliments en Chine. Il apporte de nombreuses modifications qui vont avoir une influence sur les exports de poudres de lait infantile et notamment :

- l'interdiction d'exporter en vrac pour reconditionnement en Chine. Seule les poudres exportées en unités individuelles préemballées peuvent être exportées en Chine. [date d’effet inconnue]

- l'obligation d'apposer un étiquetage en chinois au départ de France. Interdiction de coller les contre étiquettes en Chine

- l'obligation d’exporter des produits avec une DLC/DLUO supérieure à trois mois à l’arrivée en Chine

- l'obligation de fournir les certificats d’analyse (a priori par lot de production)

- l'obligation pour les producteurs d'obtenir un agrément.

Agrément pour l'exportation :

Pour tenir compte de la nouvelle réglementation relative aux produits laitiers d'importation, une liste d’établissements français exportateurs de produits laitiers vers la République Populaire de Chine a été constituée au printemps 2012 et soumise aux autorités sanitaires chinoises pour enregistrement. Les autorités chinoises ont finalement fixé un délai d’un an pour rendre applicable cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2014.

Afin d’actualiser et d’automatiser cette liste, il est demandé à chaque établissement concerné par l’exportation de produits laitiers en République Populaire de Chine de se rapprocher au plus vite de sa DD(CS)PP pour faire enregistrer sa candidature à l’agrément pour  l’exportation. Il est impératif de suivre la procédure spécifique décrite dans la note de service de la DGAL n°2013-8174 et dans le cadre de la note de service n°2011-8254. Cette note a d'autre part été modifiée par la note de service n°2013-8044 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers (enregistrement sur la base SIGAL et envoi d’un courrier d’engagement de l’annexe 1 de la note de service).

Ces notes de service sont téléchargeables sous http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Agrement-pour-l-exportation

Il est également mis à disposition dans cette rubrique les textes de la réglementation chinoise en version originale ainsi que des traductions en anglais et/ou en français :