Alimentation animale
Actuellement, la France n'est officiellement autorisée à exporter en Chine que 4 types de produits (poudre de lactosérum pour l’alimentation animale, petfood, tourteau de cacao et son de blé). Il s’agit de flux de marchandises historiques, qui préexistaient à la nouvelle réglementation sur le feed (décret 118 de 2009), qui par conséquent bénéficient d’une antériorité.
Ainsi, aucun des autres produits (y compris les additifs ou les farines de poisson) n’est officiellement autorisé à être exporté en Chine.
L’AQSIQ a proposé que les autorités françaises effectuent une demande officielle d’ouverture du marché qui s’effectuera selon le timing ci-dessous :
1) Sans qu’il y ait de dossier type, nous sommes sensés communiquer les infos suivantes :
- Nom des produits susceptibles d’être exportés en Chine
- Informations sur ces produits (composition notamment)
- Information sur les exportateurs et importateurs pressentis
2) En réponse nous aurons un questionnaire à remplir, pour permettre aux autorités chinoises de procéder à une analyse de risque
3) Une fois le questionnaire complété transmis, les autorités chinoises l’étudieront et éventuellement poseront des questions complémentaires. Sur la base de l’analyse des risques effectuée, les autorités chinoises décideront s’il est requis ou non de faire un audit des usines en France (ils prendront aussi en compte les catégories de risque).
4) Cette analyse de risque donnera ensuite lieu à un protocole qui sera discuté entre les deux parties.
Il comportera les informations nécessaires pour le certificat sanitaire et l’étiquetage (la norme pour l’étiquetage est par ailleurs le GB 10648-1999)
5) Une fois le protocole signé alors on pourra commencer officiellement l’exportation.
Fin 2011, la France a procédé à la demande officielle d’ouverture du marché pour 6 types de produits aujourd'hui interdits d'exportation en Chine et pour les quels il y a une demande chinoise :
- Aliments composés consommés en l'état (aliments pour les jeunes veaux à base de lait et d’huile végétale, aliments pour les jeunes porcelets à base de lait, céréales et huiles végétales, minéraux pour les porcs) ;
- Mélange de céréales pour les vaches laitières ;
- Farines de poisson destinées à l’aquaculture ;
- Aliments pour poissons fabriqués à base de farines de poisson ;
- Protéines animales transformées (PAT) de porc et de volailles, destinées soit à l’aquaculture, soit à la production de produits pour animaux de compagnie (pet-food) ;
- Poudre d’œuf destinée à la production de produits pour animaux de ferme, d’aquaculture ou de compagnie (pet-food).
Aucune réponse à cette demande n'a été reçue à ce jour des autorités chinoises.
La réglementation chinoise évolue :
Document original en chinois |
Traductions |
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汉语 : Réglementation administrative sur les aliments pour animaux et leurs additifs (2012) |
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