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Certificats d'importation - AGRIM

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12 résultats correspondant à votre recherche.

Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
02/11/2020

Note d'information Volaille

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Volaille.pdf   332 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information ail

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information ail.pdf   391 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Riz

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information riz.pdf   163 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information huile d'olive

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Huile d'olive.pdf   331 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Céréales

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information céréales.pdf   475 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Boeuf

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Boeuf.pdf   233 Ko
2020
01/10/2020

Guide de référence LORI (version anglaise)

LORI Reference Guide
Guide de reference LORI.pdf   2,6 Mo
2020
01/10/2020

Guide de demande de création de compte et droits d’accès à l’application ISAMM CM

La commission a mis en place un système électronique (LORI) afin de permettre aux opérateurs qui demandent des certificats dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de faire leur...
Guide de creation de compte ISAMM-LORI.docx.pdf   1,4 Mo
2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   56 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   94 Ko
2020
07/04/2020

Notice d’information – Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire

Gestion des certificats Crise COVID-19 Mesures temporaires mises en place à FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’export et d’import
Notice d’information-Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire.pdf   102 Ko
2020
17/03/2020

Certificats Export/Import : RIB

virement bancaire par demande de certificat (RIB)
RIB BNP.PDF   58 Ko