Certificats d'importation - AGRIM
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents obligatoires permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles et de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des contingents tarifaires d’importation.
Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer.
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
Formulaire de demande de certificat d'importation
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
Affinez votre recherche par :
74 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2020
02/11/2020
Note d'information Volaille
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Volaille.pdf
332 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information ail
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information ail.pdf
391 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information Riz
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information riz.pdf
163 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information huile d'olive
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Huile d'olive.pdf
331 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information Céréales
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information céréales.pdf
475 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information Boeuf
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Boeuf.pdf
233 Ko
2020
01/10/2020
Guide de référence LORI (version anglaise)
LORI Reference Guide
Guide de reference LORI.pdf
2,6 Mo
2020
01/10/2020
Guide de demande de création de compte et droits d’accès à l’application ISAMM CM
La commission a mis en place un système électronique (LORI) afin de permettre aux opérateurs qui demandent des certificats dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de faire leur...
Guide de creation de compte ISAMM-LORI.docx.pdf
1,4 Mo
2020
30/04/2020
Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf
56 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf
94 Ko
2020
07/04/2020
Notice d’information – Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire
Gestion des certificats Crise COVID-19
Mesures temporaires mises en place à FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’export et d’import
Notice d’information-Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire.pdf
102 Ko
2020
17/03/2020
Certificats Export/Import : RIB
virement bancaire par demande de certificat (RIB)
RIB BNP.PDF
58 Ko
2020
23/01/2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire...
2020-94 modifiant le 2015-2078 - Volaille Ukraine.pdf
516 Ko
2020
23/01/2020
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020. Il modifie le règlement (UE) no 2015-2078 en ce qui concerne certains les contingents...
Notice information - Reglement volaille Ukraine 2020-94.pdf
59 Ko
2019
14/03/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019
modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf
396 Ko
2019
14/03/2019
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019
Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...
Note d'information- Contingents tarifaires volaille.pdf
57 Ko
2017
02/10/2017
Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine
Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf
548 Ko
2017
31/08/2017
Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes
Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-2017 fruits et légumes post 09-17.pdf
221 Ko
2017
27/08/2017
Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres
Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf
224 Ko
2017
14/05/2017
Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE
Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-2017 NOTICE POUR LE GATT.pdf
228 Ko
2016
30/11/2016
Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf
230 Ko
2016
24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf
428 Ko
2016
03/05/2016
Note aux opérateurs n°03/2016
Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note_aux_opérateurs_n032016.pdf
1,4 Mo
2016
19/04/2016
Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie
Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16 HO modif 1918-06.pdf
110 Ko
2015
22/09/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015
portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC...
Règlement 1550-2015.pdf
366 Ko
2015
22/09/2015
Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015
Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre 02-2015 .pdf
220 Ko
2015
01/02/2015
Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement 153-2015.pdf
310 Ko
2015
01/02/2015
Note aux opérateurs n° 01/2015
Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-2015.pdf
92 Ko
2014
03/11/2014
Note aux opérateurs n° 7/2014
Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf
1,9 Mo
2012
20/05/2014
Demande de certificat d'importation AGRIM
Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls
38 Ko
- Previous
- 1
- 2
- 3
- Page suivante