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Certificats d'importation - AGRIM

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Filieres

Date de publication

Type de contenu

2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
Reglement-411-14-Viande_bovine-Ukraine.pdf   336 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 412/2014 - Œufs d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation d'œufs originaires d'Ukraine
Reglement-412-14-Oeufs-Ukraine .pdf   334 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 413/2014 - Viande de volaille d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande de volaille d'Ukraine
Reglement_413-14-Viande-volaille-Ukraine.pdf   340 Ko
2014
24/04/2014

Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-414-14-Viande-porcine-Ukraine.pdf   335 Ko
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 5/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation d'œufs originaire d’Ukraine
Note 5 oeufs Ukraine.pdf   2,6 Mo
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 4/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande porcine originaire d’Ukraine
Note_4-Viande-porcine-Ukraine.pdf   3,8 Mo
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 3/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires d’importation de viande de volaille originaires d’Ukraine
Note-3-Viande_volaille-Ukraine.pdf   4 Mo
2014
24/04/2014

Note aux opérateurs n° 2/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Viande bovine Ukraine.pdf   3,9 Mo
2014
23/04/2014

Règlement (UE) n° 416/2014 - Céréales d'Ukraine

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement 416-14 Céréales Ukraine.pdf   163 Ko
2014
23/04/2014

Note aux opérateurs n°1/2014

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de certaines céréales originaires d’Ukraine Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note Céréales Ukraine.pdf   2,2 Mo
2013
02/12/2013

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation

Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf   160 Ko
2013
28/03/2013

Note aux Opérateurs n° 5 / 2013 : Certificats d'importation, secteur volaille, modification du règlement (CE) n°616/2007

Règlement (UE) n° 302/2013 portant modification du règlement (CE) n°616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour le secteur de la volaille originaires du Brésil, Thailande...
Note052013.pdf   219 Ko
2012
27/12/2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) n° 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le...
1246-2012.pdf   745 Ko
2012
29/11/2012

Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf   552 Ko
2012
11/06/2012

Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine.

Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012.pdf   132 Ko
2012
22/05/2012

Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012

Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf   96 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011

Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.

Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf   144 Ko
NOTES D'INFORMATION
30/11/2011

Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane PJ : un modèle de formulaire...
Note11b.pdf   167 Ko
2012
30/11/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011

Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf   1,1 Mo
2011
13/11/2011

Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre

Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf   175 Ko
NOTES D'INFORMATION
09/11/2011

Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_032011.pdf   187 Ko
NOTES D'INFORMATION
24/07/2011

Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes

Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-2011.pdf   561 Ko
2011
04/07/2011

Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre

Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre. En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_062011.pdf   852 Ko
2010
07/12/2010

Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales

Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf   1,4 Mo
2010
09/11/2010

Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf   337 Ko
NOTES d'INFORMATION
29/09/2010

Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010.pdf   584 Ko
2010
10/05/2010

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf   474 Ko
2010
01/02/2010

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf   599 Ko
2010
10/01/2010

Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre
Nop10-002.pdf   418 Ko
2010
10/01/2010

Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation

Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Nop10-004.pdf   440 Ko