Certificats d'importation - AGRIM
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents obligatoires permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles et de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des contingents tarifaires d’importation.
Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer.
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
Formulaire de demande de certificat d'importation
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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25 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2020
02/11/2020
Note d'information Boeuf
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Boeuf.pdf
233 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf
56 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf
94 Ko
2017
02/10/2017
Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine
Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf
548 Ko
2017
14/05/2017
Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE
Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-2017 NOTICE POUR LE GATT.pdf
228 Ko
2016
30/11/2016
Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf
230 Ko
2016
24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf
428 Ko
2016
03/05/2016
Note aux opérateurs n°03/2016
Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note_aux_opérateurs_n032016.pdf
1,4 Mo
2014
03/11/2014
Note aux opérateurs n° 7/2014
Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf
1,9 Mo
2012
20/05/2014
Demande de certificat d'importation AGRIM
Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls
38 Ko
2014
24/04/2014
Règlement (UE) n° 411/2014 - Viande bovine d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine
Reglement-411-14-Viande_bovine-Ukraine.pdf
336 Ko
2014
24/04/2014
Règlement (UE) n° 414/2014 - Viande porcine d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de viande porcine d'Ukraine
Règlement-414-14-Viande-porcine-Ukraine.pdf
335 Ko
2014
24/04/2014
Note aux opérateurs n° 2/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de viande bovine originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note 2 Viande bovine Ukraine.pdf
3,9 Mo
2013
02/12/2013
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf
160 Ko
2012
29/11/2012
Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf
552 Ko
2012
11/06/2012
Note aux opérateurs n° 14/2012 - Certificats d'importation, secteur viande bovine.
Importation de viande bovine de haute qualité.
Note142012.pdf
132 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144 Ko
2009
30/06/2009
Note aux opérateurs n° 16/2009
Certificats d'importation viande bovine - Modification des contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée.
note09-16.pdf
376 Ko
2008
31/08/2008
Certificat d’importation de viande bovine.
Note aux opérateurs numéro 16 concernant les mesures dérogatoires exceptionnelles
Note08-16.pdf
427 Ko
2008
15/06/2008
Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles
Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf
198 Ko
2008
25/05/2008
Certificat d’importation de viande bovine.
Note aux opérateurs numéro 9 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2008 au...
Note08-7.pdf
156 Ko
2008
15/05/2008
Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
146 Ko
2008
15/05/2008
Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
146 Ko
2008
02/05/2008
Certificat d’importation de viande bovine destinée à la transformation.
Note aux opérateurs numéro 7 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine destinée à la transformation de 54 703 tonnes pour la période du 1er juillet 2008...
Note08-7.pdf
156 Ko
2008
06/04/2008
Certificat d’importation de viande bovine en provenance du BRESIL
Note aux opérateurs numéro 6 du 7 avril 2008. Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL
Note08-6.pdf
48 Ko