Certificats d'importation - AGRIM
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents obligatoires permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles et de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des contingents tarifaires d’importation.
Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer.
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
Formulaire de demande de certificat d'importation
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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16 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2020
02/11/2020
Note d'information Riz
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information riz.pdf
163 Ko
2020
02/11/2020
Note d'information Céréales
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information céréales.pdf
475 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf
56 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf
94 Ko
2016
30/11/2016
Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf
230 Ko
2016
24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf
428 Ko
2014
03/11/2014
Note aux opérateurs n° 7/2014
Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf
1,9 Mo
2012
20/05/2014
Demande de certificat d'importation AGRIM
Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls
38 Ko
2014
23/04/2014
Règlement (UE) n° 416/2014 - Céréales d'Ukraine
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement 416-14 Céréales Ukraine.pdf
163 Ko
2014
23/04/2014
Note aux opérateurs n°1/2014
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaire d’importation de certaines céréales originaires d’Ukraine
Certificats d'importations - Contingents tarifaires...
Note Céréales Ukraine.pdf
2,2 Mo
2013
02/12/2013
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf
160 Ko
2012
22/05/2012
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf
96 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144 Ko
2012
30/11/2011
Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011
Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf
1,1 Mo
2010
07/12/2010
Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales
Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf
1,4 Mo
2010
09/11/2010
Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation
Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf
337 Ko