Certificats d'importation - AGRIM
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, huile d'olive, viande, fruits et légumes,...), des certificats sont délivrés aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents obligatoires permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles et de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des contingents tarifaires d’importation.
Les certificats d'importation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer.
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
Formulaire de demande de certificat d'importation
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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19 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2020
30/04/2020
Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf
56 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf
94 Ko
2017
27/08/2017
Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres
Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf
224 Ko
2016
30/11/2016
Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf
230 Ko
2016
24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf
428 Ko
2015
22/09/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015
portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC...
Règlement 1550-2015.pdf
366 Ko
2015
22/09/2015
Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015
Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre 02-2015 .pdf
220 Ko
2012
20/05/2014
Demande de certificat d'importation AGRIM
Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls
38 Ko
2013
02/12/2013
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation
Note aux opérateurs n° 08 / 2013 : prise en compte des jours fériés en 2014 pour le dépôt et la délivrance des certificats d'exportation et d'importation sur le secteur des céréales, du riz, du sucre,...
Note082013.pdf
160 Ko
2012
29/11/2012
Note aux Opérateurs n° 25 / 2012 : Liste des Sociétés de Contrôles et de Surveillance dûment agréées
Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE)...
Note252012.pdf
552 Ko
2012
22/05/2012
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf
96 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144 Ko
NOTES D'INFORMATION
30/11/2011
Procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 - Note aux opérateurs 11/2011
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de la procédure d’adjudication permanente pour le sucre NC 1701 à un taux réduit de droits de douane
PJ : un modèle de formulaire...
Note11b.pdf
167 Ko
2012
30/11/2011
Modele de preuve d'arrivée à destination en Algérie - Note aux opérateurs numéro 09/2011
Joint à la note, le modèle, recto et verso, de document douanier prouvant l’importation définitive des marchandises et l’acquittement des droits et taxes en territoire algérien conformément à l’article...
Note09b.pdf
1,1 Mo
2011
13/11/2011
Certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Notice d’information n° 04/2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un contingent tarifaire exceptionnel dans le secteur du sucre
NOTEOPE_042011.pdf
175 Ko
2011
04/07/2011
Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_062011.pdf
852 Ko
NOTES d'INFORMATION
29/09/2010
Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation
Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010.pdf
584 Ko
2010
10/01/2010
Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre
Nop10-002.pdf
418 Ko
2010
10/01/2010
Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation
Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Nop10-004.pdf
440 Ko