Certificats d'exportation - AGREX
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
- Formulaire de demande de certificat d'exportation (hors viande)
- Formulaire de demande de certificat d'exportation de produit laitier vers le CANADA
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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73 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
- Apiculture : 8
- Autres filières : 8
- Cidriculture : 9
- Cultures textiles : 8
- Céréales : 32
- Etablissement : 70
- FranceAgriMer : 12
- Fruits et légumes : 18
- Grandes cultures : 26
- Horticulture : 10
- Houblon : 7
- Lait : 44
- Multi-filières : 6
- Oléoprotéagineux : 15
- Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : 8
- Productions végétales spéciales : 2
- Pêche et aquaculture : 11
- Ruminants : 2
- Sucre : 42
- Tabac : 8
- Truffes : 8
- Viandes : 41
- Viandes blanches : 38
- Viandes rouges : 39
- Vin : 10
- Vin et cidre : 10
- produits alimentaires : 1
- produits végétaux : 2
Date de publication
Type de contenu
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009
Note aux opérateurs n° 19/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
NOTES D'INFORMATION
06/07/2009
Note aux opérateurs n° 17/2009
Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf
355 Ko
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009
Note aux opérateurs n° 14/2009
Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf
60 Ko
NOTES D'INFORMATION
01/03/2009
Notes aux opérateurs n° 6/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
873 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/01/2009
Note aux opérateurs n° 1/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
373 Ko
2008
02/12/2008
Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine
Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf
1,4 Mo
2008
16/11/2008
Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine
Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf
144 Ko
2008
28/08/2008
Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation
Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf
164 Ko
2008
26/06/2008
Restitution à l'exportation dans le secteur de la viande porcine
Note aux opérateurs numéro 13 / 2008
Note08-13.pdf
38 Ko
2008
15/06/2008
Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles
Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf
246 Ko
2008
15/06/2008
Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles
Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf
198 Ko
2008
15/05/2008
Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
146 Ko
2008
15/05/2008
Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
146 Ko