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Certificats d'exportation - AGREX

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73 résultats correspondant à votre recherche.

NOTES D'INFORMATION
23/07/2009

Note aux opérateurs n° 19/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf   702 Ko
NOTES D'INFORMATION
06/07/2009

Note aux opérateurs n° 17/2009

Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf   355 Ko
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009

Note aux opérateurs n° 14/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf   60 Ko
NOTES D'INFORMATION
01/03/2009

Notes aux opérateurs n° 6/2009

Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf   873 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/01/2009

Note aux opérateurs n° 1/2009

Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf   373 Ko
2008
02/12/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 22 / 2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-22.pdf   1,4 Mo
2008
16/11/2008

Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine

Note numéro 20/2008 complément à la note numéro 22/2006; Règlement (CE) n° 1731/2006 portant modalités d’application pour certaines conserves de viande bovine,
Note08-20.pdf   144 Ko
2008
28/08/2008

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf   164 Ko
2008
26/06/2008

Restitution à l'exportation dans le secteur de la viande porcine

Note aux opérateurs numéro 13 / 2008
Note08-13.pdf   38 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf   246 Ko
2008
15/06/2008

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf   198 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   146 Ko
2008
15/05/2008

Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine.

Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf   146 Ko