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Certificats d'exportation - AGREX

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Filieres

Date de publication

Type de contenu

2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   56 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   94 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   230 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   428 Ko
2016
28/04/2016

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire

Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf   389 Ko
2012
05/01/2012

Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE

Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf   4 Mo
2012
03/01/2012

Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne

Opérations de transbordement dans la Communauté européenne Exportation par mer au cours de l’année 2012 Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf   588 Ko
PAD
13/12/2011

Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011

Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf   1,8 Mo
2010
25/03/2010

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf   297 Ko
2010
27/12/2009

Exportation par mer au cours de l'année 2010

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf   783 Ko
2011
31/07/2009

Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009 Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf   442 Ko