Certificats d'exportation - AGREX
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
- Formulaire de demande de certificat d'exportation (hors viande)
- Formulaire de demande de certificat d'exportation de produit laitier vers le CANADA
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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44 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
NOTES D'INFORMATION
08/05/2011
Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_052011.pdf
1,4 Mo
2010
25/03/2010
Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
297 Ko
NOTES D'INFORMATION
10/01/2010
Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier
Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf
424 Ko
2010
27/12/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2010
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
783 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/11/2009
Note aux opérateurs n° 9/2009
Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.
note09-09.pdf
62 Ko
2011
31/07/2009
Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009
Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf
442 Ko
NOTES D'INFORMATION
29/07/2009
Note aux opérateurs n° 20/2009
Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...
note09-20.pdf
1,7 Mo
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009
Note aux opérateurs n° 19/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
NOTES D'INFORMATION
17/06/2009
Note aux opérateurs n° 14/2009
Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf
60 Ko
NOTES D'INFORMATION
01/03/2009
Notes aux opérateurs n° 6/2009
Modification du règlement (CE) n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier
note09-06.pdf
873 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/01/2009
Note aux opérateurs n° 1/2009
Fixation des taux portant préfixation de la restitution dans le secteur des produits laitiers
Note09-1a.pdf
373 Ko
2008
28/08/2008
Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation
Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf
164 Ko
2008
15/06/2008
Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles
Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf
246 Ko
2008
15/06/2008
Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles
Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf
198 Ko