Certificats d'exportation - AGREX
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
- Formulaire de demande de certificat d'exportation (hors viande)
- Formulaire de demande de certificat d'exportation de produit laitier vers le CANADA
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
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70 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2012
15/07/2012
Note aux Opérateurs n° 17 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SENEGAL
Note172012.pdf
1,6 Mo
2012
15/07/2012
Note aux Opérateurs n° 18 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le LIBAN
note182012.pdf
169 Ko
2012
24/06/2012
Note aux Opérateurs n° 16 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la LYBIE
Note162012.pdf
395 Ko
TOUTES FILIERES
17/06/2012
Note aux opérateurs n° 15 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le KENYA
Note152012.pdf
837 Ko
2012
22/05/2012
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf
96 Ko
2012
17/04/2012
Note aux Opérateurs n° 12 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination en FEDERATION DE RUSSIE
Note122012.pdf
378 Ko
2012
16/04/2012
Note aux Opérateurs n° 11 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination aux EMIRATS ARABES UNIS
Note112012.pdf
505 Ko
2012
11/04/2012
Notes aux opérateurs n° 10 / 2012 : Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le SOUDAN
Note102012.pdf
285 Ko
2012
10/04/2012
Note aux Opérateurs n° 9 /2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le YEMEN
Note092012.pdf
382 Ko
2012
09/04/2012
Note aux opérateurs n°8 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur le VENEZUELA
Note082012.pdf
844 Ko
2012
19/03/2012
Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf
2,4 Mo
2012
19/03/2012
Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf
753 Ko
2012
11/03/2012
Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf
2,1 Mo
2012
04/03/2012
Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte
Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf
1,2 Mo
2012
04/03/2012
Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf
925 Ko
2012
05/01/2012
Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf
4 Mo
2012
03/01/2012
Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne
Opérations de transbordement dans la Communauté européenne
Exportation par mer au cours de l’année 2012
Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf
588 Ko
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
20/12/2011
Note aux opérateurs numéro 13-2011 : Nomenclature douanière.
Objet: Changement des codes de la nomenclature douanière combinée et des codes restitution
Note13.pdf
144 Ko
PAD
13/12/2011
Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011
Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf
1,8 Mo
TOUTES ZONES GEOGRAPHIQUES
30/11/2011
Prise en compte des jours fériés 2012 pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats - Note aux opérateurs 10/2011
Règlement (CE) n° 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats. Ces nouvelles...
Note10.pdf
141 Ko
NOTES D'INFORMATION
08/05/2011
Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_052011.pdf
1,4 Mo
2010
09/11/2010
Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation
Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf
337 Ko
2010
25/03/2010
Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
297 Ko
NOTES D'INFORMATION
10/01/2010
Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier
Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf
424 Ko
2010
27/12/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2010
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
783 Ko
NOTES D'INFORMATION
22/11/2009
Note aux opérateurs n° 9/2009
Modalités à mettre en oeuvre pour la délivrance des certificats d'exportation dans le cadre des contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République Dominicaine.
note09-09.pdf
62 Ko
2011
31/07/2009
Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009
Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf
442 Ko
NOTES D'INFORMATION
29/07/2009
Note aux opérateurs n° 20/2009
Certificats d'exportation : Mise en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires...
note09-20.pdf
1,7 Mo
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009
Note aux opérateurs n° 19/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko
NOTES D'INFORMATION
06/07/2009
Note aux opérateurs n° 17/2009
Mesure exceptionnelles relatives aux certificats de restitution à l'exportation pour les PHA1 -
note09-17.pdf
355 Ko