Certificats d'exportation - AGREX
Attention à compter du 15 juin 2020 :
Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
- Les virements bancaires pour cautionner les demandes de certificats ne seront plus acceptés
- Les libérations des garanties ne se feront que sur présentation de l’original du certificat et des documents douaniers (IMA )
- Seuls Les certificats d’authenticité originaux émis par les pays exportateurs seront acceptés.
En application des règlements (UE) n° 2016/1237 et n° 2016/1239 et autres règlements sectoriels, des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Les certificats d’exportation sont délivrés par l'unité Régulation des marchés, droits à produire et certificats de FranceAgriMer. Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Tout dépôt physique de document en dehors de ces horaires ne sera pas pris en charge
- Formulaire de demande de certificat d'exportation (hors viande)
- Formulaire de demande de certificat d'exportation de produit laitier vers le CANADA
Les informations relatives à ces certificats sont consultables dans le moteur de recherche ci-dessous, par date et par filière.
Affinez votre recherche par :
18 résultats correspondant à votre recherche.
Filieres
Date de publication
Type de contenu
2020
02/11/2020
Note d'information ail
Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information ail.pdf
391 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf
56 Ko
2020
30/04/2020
Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf
94 Ko
2016
30/11/2016
Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.
Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf
230 Ko
2016
24/10/2016
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf
428 Ko
2016
28/04/2016
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
Note 02-2016 T5.pdf
389 Ko
2012
22/05/2012
Certificats d'exportation, d'importation et de préfixation. Note aux opérateurs 13/2012
Modification du règlement (CE) n°376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits et modification du règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert...
Note132012.pdf
96 Ko
2012
19/03/2012
Note aux opérateurs n°6 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SUISSE
Note062012.pdf
2,4 Mo
2012
19/03/2012
Note aux opérateurs n°7 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur l' ISRAEL
Note072012.pdf
753 Ko
2012
11/03/2012
Note aux opérateurs n°5 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la SYRIE
Note052012.pdf
2,1 Mo
2012
04/03/2012
Note aux opérateurs n°3/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur l'Egypte
Modèle de preuve d'arrivée à destination sur l'Egypte
Note032012.pdf
1,2 Mo
2012
04/03/2012
Note aux opérateurs n°4/2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la Jordanie
Note042012.pdf
925 Ko
2012
05/01/2012
Note aux opérateurs n°2 / 2012 : Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Modèle de Preuve d'Arrivée à Destination sur la TUNISIE
Note022012.pdf
4 Mo
2012
03/01/2012
Note aux opérateurs n°1/2012 : Opérations de transbordement dans la Communauté européenne
Opérations de transbordement dans la Communauté européenne
Exportation par mer au cours de l’année 2012
Application de l’art 10 § 1 du règlement (CE) n° 612/2009
Note012012.pdf
588 Ko
PAD
13/12/2011
Modele de preuve d'arrivée à destination au Maroc - Note aux opérateurs numéro 12/2011
Le document D.U.M. (déclaration unique des marchandises) doit comporter, en case 1 (déclaration), les codes 10 (régime de droit commun), 16 (importation de produits agricoles en franchise) ou 134 (importation...
Nop-12-2011c.pdf
1,8 Mo
2010
25/03/2010
Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
297 Ko
2010
27/12/2009
Exportation par mer au cours de l'année 2010
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
783 Ko
NOTES D'INFORMATION
23/07/2009
Note aux opérateurs n° 19/2009
Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf
702 Ko