Plan de relance - Pêche et Aquaculture

 Le plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture est composé de quatre dispositifs :

Pour le volet 1 :

• Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (lien vers la télé-procédure de demande de paiement : ici) .
  Ces investissements ont permis aux entreprises d’améliorer leurs conditions de travail, d’augmenter la valeur ajoutée des produits et valoriser les sous-produits, optimisation du suivi sanitaire et zoosanitaire des élevages et protection des poissons et la réduction des incidences sur l'environnement et sur la ressource.
  Les dossiers ont été traités selon le principe « du premier arrivé complet, premier servi », dans la limite d’une enveloppe de 7 M€ et déposés en ligne.

/!\ Les opérateurs avaient jusqu’au 30/06/2022 pour repousser leur date de fin d’opération. 

• Aide aux investissements par appels à projets.

Trois vagues d’Appel à Projets ont été successivement lancées depuis le 14 janvier 2021 pour une enveloppe globale d'environ 45M€.Le dispositif est désormais fermé.

Pour toute information complémentaire relative à l’Appel à Projets Investissement, merci de consulter la page dédiée disponible ci-dessous.

Pour le volet 2 :

• Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture
  Les dossiers ont été traités par appel à projets dans la limite d’une enveloppe de 15 M€.Le dispositif est désormais fermé.

Pour toute information complémentaire relative à l’Appel à Projets Innovation, merci de consulter la page dédiée disponible ci-dessous.

Pour le volet 4 :

• Aide aux projets d’investissements par AAP dans les ports et les grandes entreprises

 Les dossiers ont été traités par appel à projets. Les dossiers seront déposés en ligne. Ce dispositif est désormais fermé.

Pour plus d'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous "aide aux projets d'investissements grandes entreprises de transformation et commercialisation et dans les ports".

/!\ Tous les dispositifs du Plan de relance pêche et aquaculture sont dorénavant fermés, il n’est plus possible de déposer de demandes d’aide.

Pour les demandes de paiement, tous les liens de télé-procédures seront publiés sur les pages dédiées à chaque dispositif.

Pour toute question, merci de consulter les décisions associées à chacun des dispositifs et la FAQ.

Si vous n'y trouvez les réponses que vous cherchez, contactez-nous : planderelance-pecheaqua@franceagrimer.fr .

Les bénéficiaires du plan de relance doivent répondre à l'obligation de publicité via des panneaux et logos de la marque France Relance. Le kit de communication est disponible en cliquant sur ce lien.