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FILIERE/SIQ/D 2011-01 - Décision relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 05/01/2011
Décision modificative de la décision FILIERE/SIQ/D2010-77 relative au programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERE-SI...pdf
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Memorandum between the European Community and the Russian Federation on veterinary certification of animals and animal products - EN | 31/12/2010
Memorandum between the European Community and the Russian Federation on veterinary certification of animals and animal products.
mou_animal...pdf
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Memorandum between the European Community and the Russian Federation concerning principles of zoning and regionalisation in the veterinary field - EN | 31/12/2010
Memorandum between the European Community and the Russian Federation concerning principles of zoning and regionalisation in the veterinary field.
mou_animal...pdf
138 Ko
Points à examiner par des inspecteurs russes pendant l'inspection des entreprises de traitement de viande | 31/12/2010
Points à examiner par des inspecteurs russes pendant l'inspection des entreprises de traitement de viande.
GRILLE-VIA...pdf
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Notifier les entraves au commerce | 31/12/2010
Dans le cadre de la stratégie d’accès au marché de l’Union européenne, la Commission européenne propose un partenariat renforcé entre ses services, les Etats membres et les entreprises. Une meilleure coopération...
Procedure_...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
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Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 | 26/12/2010
relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf
168 Ko
FILIERE/SEM/D 2010-74 - Décision relative à la compensation des pertes importantes de chiffre d'affaires sur les cuirs et peaux. | 12/12/2010
Procédure d'aide de l’établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) relative à la compensation des pertes importantes de chiffre d'affaires sur les cuirs et peaux des...
FILIERES S...pdf
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Bilan des contrôles de la PCM au 01/10/10 - Espèces bovine et ovine | 18/10/2010
Présentation lors du conseil spécialisé ruminant et équidé du 19 octobre 2010
Co_requ_19...pdf
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