Newsletter n° 65 : Les nouveautés sur le site de FranceAgriMer du 27 février 2015, filière Vin et Cidriculture

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Bonjour,

Voici le numéro 65 de la lettre d'information de FranceAgriMer concernant la filière Vin et Cidriculture.

Les informations principales produites par l’établissement au sujet de la filière Vin et Cidriculture sont reprises dans cette lettre, qui permet de consulter l'ensemble des rubriques en se connectant au site.

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			Attestation relative au choix du plafond pour les frais de personnel Pour bénéficier de la prise en charge des frais de personnel, les entreprises doivent présenter ces dépenses dans le budget prévisionnel figurant dans la proposition de programme et les demander à l’occasion de chaque demande de paiement. La prise en charge de ces dépenses de personnel s’effectue selon l’une des deux modalités suivantes : - dans la limite d’un plafond de 10 % des dépenses de promotion retenues éligibles (on entend par dépenses de promotion retenues, les dépenses de promotion incluant frais de déplacement et d’hébergement, hors frais de personnel et frais généraux); OU - dans la limite d’un plafond annuel de 80 000 € de dépenses (salaire chargé). Attestation-choix-plafond-frais-personnel.doc

			Modele de courrier de demande de paiement d’acompte ou solde Formulaire de Demande de paiement d’acompte ou solde 0-Modele-courrier-demande-paiement.doc

			Note sur les ERD - Interprofessions et grandes entreprises Programmation 2014-2018 Précisions concernant les dossiers de demande de solde pour les interprofessions et certaines entreprises (frais d'hébergement et séjour, factures de prestataires et time-sheets des prestataires) note sur les ERD 2014-Interprofessions & grandes entreprises.pdf

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Attestation relative au choix du plafond pour les frais de personnel

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Note sur les ERD - Interprofessions et grandes entreprises