Procédure de validation des dossiers techniques en vue de la réalisation d’ARP :

1. Le Comité export SPS priorise les couples pays / produit prioritaires
2. BEPT transmet un courrier aux pays tiers pour demander les conditions phytosanitaires pour pouvoir exporter de France et demande, le cas échéant, la liste des organismes nuisibles de quarantaine du pays
3. L’expert filière concerné valide une liste d’organismes nuisibles de qualité présents en France et importants (les dégâts provoqués par l’organisme nuisible nécessitent la mise en place de mesures de gestion phytosanitaire) pour le produit en question
4. L’expert filière expertise la liste des organismes de quarantaine du pays tiers pour indiquer :
5. Leur présence ou absence en France
6. Si les ON présents sont véhiculés par le produit concerné (semence, fruit)
7. Si l’expert estime que cette étape est trop complexe, il sera demandé à l’ANSES de la réaliser.
8. La filière professionnelle rédige le dossier technique décrivant le produit et les conditions de production en France ainsi que la première version des fiches relatives aux ON issus du croisement des listes du point 3 et 4.
9. ANSES valide les fiches ON rédigées avec, si possible, modifications directement sur le document.
10. Expert valide le dossier pour la partie itinéraire technique avec, si possible, modifications directement sur le document.
11. Validation finale par BEPT et BSSV
12. Traduction par FranceAgriMer
13. Envoi au pays tiers pour demande d’ouverture de marché par BEPT et transmission aux professionnels par FranceAgriMer
14. Relance éventuelle du pays tiers (BEPT) et réponse du pays tiers

2013_12_DGAL_Procedure_gestion_dossiers_techniques_v6.pdf

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060214cereheb.pdf