L’unité d’appui aux exportateurs (Direction Filières et International), a produit, en collaboration avec la DGAl/Bureau de la Santé animale, une plaquette qui promeut les garanties sanitaires du cheptel bovin français.
Version turque

Statut sanitaire cheptels TK.pdf

L’unité d’appui aux exportateurs (Direction Filières et International), a produit, en collaboration avec la DGAl/Bureau de la Santé animale
une plaquette qui promeut les garanties sanitaires du cheptel bovin français.
Version russe

Statu sanitaire cheptels RUS.pdf

Dans le but de répondre aux exigences de la réforme d’organisation et de l’évolution des fonctions,
et également pour régulariser les activités de punition administrative dans les domaines de l’alimentation et du médicament,
la Direction Générale Nationale de SDA a élaboré la « Règle de procédure de punition administrative en terme d’alimentation et de médicament"

INT- VeilleSanitaire-n°46 du 11-15Novembre 2013.pdf

La Chine et la Nouvelle Zélande ont récemment signé un mémorandum de coopération pour renforcer
la sécurité alimentaire et sont arrivés à un accord pour constituer un comité de sécurité sanitaire des aliments à Wellington.

INT-VeilleSanitaire n°45 du 4-8Novembre 2013.pdf

Pour tenir compte de la nouvelle réglementation relative aux produits laitiers d'importation, une liste d’établissements français exportateurs de produits laitiers vers la République Populaire de Chine a été constituée au printemps 2012 et soumise aux autorités sanitaires chinoises pour enregistrement. Les autorités chinoises ont finalement fixé un délai d’un an pour rendre applicable cette nouvelle réglementation qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2014.
Afin d’actualiser et d’automatiser cette liste, il est demandé à chaque établissement concerné par l’exportation de produits laitiers en République Populaire de Chine de se rapprocher au plus vite de sa DD(CS)PP pour faire enregistrer sa candidature à l’agrément pour l’exportation selon la procédure spécifique décrite dans la note de service de la DGAL n°2013-8174 et dans le cadre de la note de service n°2011-8254, modifiée par la note de service n°2013-8044 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers (enregistrement sur la base SIGAL et envoi d’un courrier d’engagement de l’annexe 1 de la note de service).



Ces notes de service est téléchargeable sous http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Agrement-pour-l-exportation

INT_DGAL_SDSSA SDASEI _N2013-8174 2013-produits laitiers.pdf

Règlementation et procédures concernant l'utilisation de bactéries

Chine ferments fromage.pdf