Certificats d'importation - AGRIM
Produits : Ail
Base règlementaire :
- Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
- Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Préalable à la délivrance des certificats :
Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
- Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
- K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
- RIB ORIGINAL .
- Demande de cerificat d'importation AGRIM
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme EZZAT PANAH: 01-73-30- 30 -93 - Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel : 01-73-30-32-93
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38766 résultats correspondant à votre recherche.
CHINE
05/05/2020
Actualités Coronavirus Chine 05 mai
Point d'actualités CAA/SER de la zone
Chine 05052020.zip
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UKRAINE
05/05/2020
Actualités Coronavirus Ukraine 05 mai
Point d'actualités CAA/SER de la zone
Covid 19 - Ukraine - 05 05 2020.pdf
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ALLEMAGNE
05/05/2020
Actualités Coronavirus Allemagne au 5 mai
Point sur secteur agricole et alimentaire par SER / CAA de la zone
ALLEMAGNE Point actu Covid19 050520.pdf
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BALKANS (les)
05/05/2020
Actualités Coronavirus Roumanie/ Bulgarie /Serbie au 05 mai
Veille économique Roumanie du SER; Point d'actualité du CAA Roumanie / Bulgarie / Serbie
BALKANS 0505.zip
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2020
05/05/2020
Règlement délégué (UE) 2020/591 du 30 avril 2020 ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de l’aide
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/591 DE LA COMMISSION du 30 avril 2020 ouvrant, à titre exceptionnel, un régime temporaire d’aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l’avance le montant de...
2020 591 fromage.pdf
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2020
05/05/2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/595 du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine et fixant à l’avance le montant de l’aide
Règlement d’exécution (UE) 2020/595 du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes ovine et caprine et fixant à l’avance le montant de l’aide
Règlement 2020 595 viande ovine et caprine.pdf
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2020
05/05/2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/596 du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus et fixant à l’avance le montant de l’aide
Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus...
Règlement 2020 596 viande bovine.pdf
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2020
05/05/2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/597 du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide
Règlement d’exécution (UE) 2020/597 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide
2020 597 Règlement beurre.pdf
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2020
05/05/2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/598 du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide
Règlement d’exécution (UE) 2020/598 de la Commission du 30 avril 2020 portant octroi d’une aide au stockage privé de lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide
2020 598 lait écrémé en poudre.pdf
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TURQUIE
05/05/2020
Actualités Coronavirus Turquie au 5 mai
Point d'actualités SER / CAA de la zone
TURQUIE Point actu Covid19 050520.pdf
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ESPAGNE/PORTUGAL
06/05/2020
Actualités Coronavirus Espagne / Portugal au 06 mai
Veille Covid 19 Agri & Pêche CAA de la zone
20200505 Veille Covid19 Agri-Pêche ES-PT.pdf
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2020
06/05/2020
Note de conjoncture hebdomadaire "Impact du Covid-19" sur la filière pêche S18-2020
La situation hebdomadaire des débarquements et des ventes en semaine 18 pour la pêche maritime en France.
NCO-NOT-MER-Covid-2020-S18.pdf
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2020
06/05/2020
Les achats de végétaux par les Français en 2019
Bilan des achats des ménages français en arbres, plantes et fleurs en 2019 à partir du panel consommateurs Kantar.
BIL- HOR Rapport Annuel Achats végétaux 2019.pdf
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US-CANADA
06/05/2020
Actualités Coronavirus Etats-Unis / Canada au 06 mai
Point agriculture et alimentation par CAA / zone
USA CANADA Point actu Covid19 060520.pdf
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MAGHREB
06/05/2020
Actualités Coronavirus Maroc / Tunisie au 6 mai
Point d'actualités SER / CAA de la zone
MAROC TUNISIE Point actu Covid19 060520.pdf
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2019 / 2023
06/05/2020
Guide utilisateur téléservice Demande de paiement année de réalisation 2019
Guide utilisateur pour le dépôt des la demande de paiement de l'AAP 2018 via le téléservice pour l'année de réalisation 2019
Guide_utilisateur_téléservice_depôt_demande_de_paiement_AAP2018_V_060520.pdf
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PRESTATIONS VINIQUES
07/05/2020
LISTE DES DISTILLATEURS ENREGISTRES 2020-05-07
Cette liste reprend les distillateurs enregistrés auprés de FranceAgriMer pour la valorisation des résidus de la vinification.
Liste des distillateurs enregistrés 2020-05-07.pdf
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PAYS BAS
07/05/2020
Actualités Coronavirus au Pays Bas au 6 mai
Point quotidien d'actualités CAA de la zone
Point d'actualité covid-19 pays bas au 5 mai 2020.pdf
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2020
07/05/2020
Bilan annuel 2019 du commerce extérieur des produits de l'horticulture ornementale
Evolution des importations et exportations françaises de 2017 à 2019 et par type de végétaux.
BIL- HOR Com Exterieur 2019.pdf
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2019 / 2023
07/05/2020
Rapport d’activité et d’évaluation pour l’année de réalisation 2019
Ce document est à fournir lors du dépôt de la demande de paiement dématérialisée pour l'appel à projet 2018
Rapport_activité_AAP_2018_2019-PROMOTION-PAYS-TIERS_doc_PROVISOIRE.docx
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2019 / 2023
07/05/2020
Attestation de non double financement (dont option assurance COFACE)_AAP_2018
Déclaration des autres financements publics - AAP 2018 - Année de réalisation 2019
Attestation de non double financement (dont option assurance COFACE)_AAP_2018.docx
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AFRIQUE OUST/EST
07/05/2020
Actualités Coronavirus Afrique de l'Ouest au 7 mai
Point d'actualités SER / CAA de la zone Côte d'Ivoire
ZONE COTE D'IVOIRE Point actu Covid19 070520.pdf
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VIANDES
07/05/2020
Document de présentation aide au stockage privé - viandes
Document de présentation aide au stockage privé - viandes
20200507 - document de présentention ASP- viandes.pdf
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ALLEMAGNE
07/05/2020
Actualités Coronavirus Allemagne au 7 mai
Point sur secteur agricole et alimentaire par SER / CAA zone
ALLEMAGNE Point actu Covid19 070520.pdf
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2019 / 2023
07/05/2020
Guide utilisateur - Eservice- Demande d'aide Promotion Pays-tiers - AAP 2019
Aide à la création d'une demande d'aide et à la consultation des résultats d'instructions dans le cadre de l'AAP 2019
Guide_utilisateur_EService_promo_viti_Pays tiers AAP2019-DEMANDE_D'AIDE.pdf
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