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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020 | 23/01/2020
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire...
2020-94 mo...pdf
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1-Demande_de_paiement J18 | 22/01/2020
Demande de paiement d’acompte ou solde pour – AAP Juin 2018 Période du 01/08/2018 au 31/06/2019
1-Demande_...doc
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4-Declaration_autres_financements_publics J18 | 22/01/2020
Déclaration des autres financements publics pour l’année 2018 et 2019
4-Declarat...doc
39 Ko
2- ERD pour dépot du solde OCM MI 2018-2019 | 22/01/2020
tableau de déclaration de toutes les dépenses d'un programme d'information consommateur dans les pays du marché Intérieur
2-ERD_2018...xls
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ERD pour dépot du solde OCM MI 2017-2018 | 20/01/2020
tableau de déclaration de toutes les dépenses d'un programme d'information consommateur dans les pays du marché Intérieur
2-ERD_2017...xls
5 Mo
Fiche de calcul du taux horaire chargé OCM MI | 20/01/2020
fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel OCM MI.joindre à ce document les fiches de salaire de décembre 2018 et juillet 2019.
Calcul Sal...xls
30 Ko
Bilan des autorisations de plantations nouvelles délivrées pour la campagne 2019 | 20/01/2020
Attribution des demandes par contingent régional en surface et en nombre de demandes éligibles
Statbilana...pdf
89 Ko
Info riz n° 186 du 17 janvier 2020 | 19/01/2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
Info+riz+N...pdf
180 Ko
Info riz n° 186 du 17 janvier 2020 | 19/01/2020
Info riz relative aux échanges et cotations de riz de l'UE, vente de riz depuis l'Italie et cours mondiaux.
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180 Ko
Rapport final étude d’image : IGP « Thym de Provence » & herbes de Provence Label Rouge - Octobre 2019 | 15/01/2020
Etude d’image : IGP «Thym de Provence » & herbes de Provence Label Rouge - Quelle stratégie pour la filière face au consommateur actuel ?
Rapport final - Octobre 2019 réalisé par Opsio et Seve Conseil
Rapport fi...pdf
8,8 Mo
Note de synthèse étude d’image : IGP « thym de Provence » et herbes de Provence Label Rouge - Octobre 2019 | 15/01/2020
Etude d’image : IGP « thym de Provence » et herbes de Provence Label Rouge - Quelle stratégie pour la filière face au consommateur actuel ?
Note de sy...pdf
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Décret de désignation FAM Autorité Compétente bois et plants de vigne | 09/01/2020
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne, désignant FranceAgriMer autorité compétente pour la délivrance...
Décret+de+...pdf
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